CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB www.news221.com DU 01 AVRIL 2016

  1.     Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet www.news221.com.

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par News221. Ces CGU s’appliquent également aux zones d’accès gratuites.

  1.     Définitions

Blog: Site Internet permettant la publication simple de contenus multimédia ainsi que l’écriture de commentaires, avec une diffusion sur Internet.

Contenu(s): Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.

Forum: Service permettant, après inscription, d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets, articles ou contenus et de réagir à des avis d’autres Utilisateurs. Newsletter: Service de communication transmis par courrier électronique. Utilisateur(s): Toute personne physique ou morale qui consulte www.news221.com et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.

  1.     Acceptation des présentes conditions générales

La consultation de www.news221.com et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

  1.     Service Newsletter (à venir)

L’Utilisateur peut souscrire au Service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.

  1.     Service Blog (à venir)

L’Utilisateur peut accéder librement au Service Blog, qui lui permet de consulter les contenus multimédias y figurant et d’écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Les contenus des blogs du Service Blog sont modérés à posteriori, de manière ciblée. Cela signifie que les commentaires publiés par l’Utilisateur sont directement visibles sur la plateforme du Service Blog et qu’ils peuvent ensuite être relus par les modérateurs désignés par News221. Tout commentaire jugé non-conforme par News221 pourra être supprimé à l’entière discrétion de News221 et sans préavis ni contestation possible. Le Service Blog se base également sur le principe de la veille communautaire, soit tout Utilisateur peut signaler à News221 les commentaires contraires de quelque manière que ce soit au droit  en vigueur et aux présentes CGU, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, via l’application prévue à cet effet.

  1.     Service Articles rédactionnels

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter des Articles rédactionnels et écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Les contenus des commentaires sont modérés à posteriori, de manière ciblée. Cela signifie que les contenus publiés par l’Utilisateur sont directement visibles sur www.news221.com et qu’ils peuvent ensuite être relus par les modérateurs désignés par News221. Tout commentaire jugé non-conforme par News221 pourra être supprimé à l’entière discrétion de News221 et sans préavis ni contestation possible. Le Service Articles rédactionnels se base également sur le principe de la veille communautaire, soit tout Utilisateur peut signaler à News221 les commentaires contraires de quelque manière que ce soit au droit en vigueur et aux présentes CGU, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, via la page de Contact prévue à cet effet.

  1.     Service Annonces (à venir)

L’Utilisateur peut accéder librement au Service Annonces, qui lui permet de consulter les annonces y figurant et d’insérer des annonces sur le site.

S’agissant du Service Annonces, News221 se réfère aux Conditions générales relatives aux Annonces.

  1.     Service Galerie Photos

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter la Galerie Photos www.news221.com. L’Utilisateur titulaire d’un Blog peut soumettre lui-même des photographies ou images qui devront toutefois respecter le droit  en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Toute photographie ou image jugée non-conforme par News221 pourra être supprimée à l’entière discrétion de News221 et sans préavis ni contestation possible.

  1.     Service Galerie vidéo

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter la Galerie vidéo de www.news221.com. L’Utilisateur titulaire d’un Blog peut soumettre lui-même des vidéos qui devront toutefois respecter le droit  en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Toute vidéo jugée non-conforme par News221 pourra être supprimée à l’entière discrétion de News221 et sans préavis ni contestation possible.

Lorsque de la musique est intégrée à une production audiovisuelle, les producteurs ont l’obligation de requérir les autorisations nécessaires auprès des ayants droit. Le producteur de l’œuvre audiovisuelle pour laquelle les droits n’ont pas été valablement acquis est responsable civilement et pénalement en cas de violation du droit d’auteur.

  1.     Service Commentaires vidéo

Le Service Commentaire vidéo permet d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets ou articles divers. L’Utilisateur peut accéder librement et consulter les Commentaires vidéo et soumettre lui-même des Commentaires vidéo qui devront toutefois respecter le droit  en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tout Commentaire vidéo jugé non-conforme par News221 pourra être supprimé à l’entière discrétion de News221 et sans préavis ni contestation possible. Les Commentaires vidéo peuvent ensuite être reproduits par News221 sur tout autre support, à l’entière discrétion de News221.

  1.     Obligations particulières de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’oblige à n’employer les Contenus obtenus lors de l’utilisation de www.news221.com qu’à des fins licites, dans le respect de la législation  en vigueur ainsi que des présentes CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu qu’il publie sur www.news221.com; il reconnaît et accepte d’assumer les risques y relatifs. www.news221.com n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des Contenus publiés par l’Utilisateur ou de toute autre information ou communication de l’Utilisateur.

  1.     Protection des données

   12.1.     Principe général

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGU, News221 reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui communique lors de l’inscription à l’un des services offerts et/ou la participation à une opération événementielle et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Ces informations sont constituées d’une adresse email ou de coordonnées plus détaillées, en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit.

   12.2.     Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra prendre contact directement avec News221.

   12.3.     Utilisation des données

News221 se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale. News221 se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’Utilisateur des offres commerciales relatives à www.news221.com ou à tout groupe dont News221 fait partie.

  1.     Cookies

News221 se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de www.news221.com ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. Certains modules fonctionnels exigent l’activation des cookies. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.

  1.     Propriété intellectuelle

   14.1. Contenus publiés par

La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur www.news221.com ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à News221 ou font l´objet d’une autorisation d’utilisation. Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation en vigueur. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de News221.

   14.2. Contenus publiés par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ce que tout Contenu qu’il publie soit en parfaite conformité avec le droit en vigueur ainsi que les présentes CGU et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en particulier l’Utilisateur garantit que tous les Contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit. Tout Contenu publié par l’Utilisateur sur www.news221.com ou l’un de ses services est accessible publiquement et peut être utilisé librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive par tout Utilisateur au sein desdits services.

Par ailleurs, l’Utilisateur autorise News221 à diffuser les Contenus proposés par l’Utilisateur de façon publique, notamment par une éventuelle publication dans les titres qu’il édite en version papier et/ou online, ainsi qu’à reprendre lesdits contenus dans le cadre de la rédaction de ses titres. News221 se réserve également le droit d’utiliser les Contenus proposés par l’Utilisateur à des fins promotionnelles, sur tout support et également auprès de tiers.

   14.3. Accès au format RSS

News221 met à disposition de tout Utilisateur une adresse web pour accéder à des Contenus au format RSS. Ces Contenus publiés sur la page d’accueil de www.news221.com permettent de compléter les sources d’information agrégées via un logiciel de lecture de flux RSS. Les flux RSS ne sont exploitables par l’Utilisateur que dans le cadre d’un usage privé. Tout usage commercial ou public est expressément interdit. Ainsi, aucun élément transmis par flux RSS ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de News221.

  1.     Limitation de garantie et de responsabilité

News221 n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement de www.news221.com ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.

News221 ne garantit pas que les fonctions contenues dans www.news221.com ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes.

En cas de défectuosité de www.news221.com ou de l’un de ses services, l’Utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

News221 n’est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web.

Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

  1.     Force majeure

Ni News221 ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu’actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

  1.     Modification et suppression de www.news221.com ou de l’un des services offerts

News221 se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services de www.news221.com.

  1.     Divers

News221 est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur.

Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU.

Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et News221.

  1.     Droit applicable et for

   19.1. Droit applicable

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais, à l’exclusion de toute autre législation.

   19.2. For

L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Dakar, au Sénégal.

Avril 2016

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